Les effets de la mise en œuvre de la LPN sur les stratégies politiques et foncières des associations de protection du paysage: le cas de Pro Natura

Depuis la fin du XIXe siècle et durant la première partie du XXe siècle, de nombreuses associations de protection de la nature et du paysage ont développé leurs activités de protection de la nature et des paysages en recourant, de manière plus ou moins importante et systématique, à une stratégie d’achats fonciers et parfois immobiliers. L’objectif était, en l’absence de régulations publiques significatives en la matière, de garantir la mise sous protection de paysages naturels et culturels, puis plus tard écosystémiques, au travers de l’acquisition de la propriété formelle sur les espaces ou les biens culturels à protéger. L’adoption, puis la mise en œuvre de la LPN à partir de 1967 a substantiellement modifié les conditions cadre politiques et institutionnelles des activités des associations de protection de la nature et du paysage, fondamentalement de deux manières: (1) en dotant l’État et son administration fédérale et cantonale de compétences de protection du patrimoine naturel et culturel et (2) en dotant les associations de protection de la nature et du paysage du droit de recours contre toute décision administrative suspecte de ne pas respecter les dispositions de protection de la nature et du paysage contenues dans la LPN. Ce dernier droit sera d’ailleurs encore renforcé dans la LPE de 1983 et étendu à d’autres domaines de la protection de l’environnement et des écosystèmes. Au vu de ce développement substantiel des politiques publiques de protection des paysages naturels, culturels et écosystémiques, à travers la mise en œuvre de la LPN et de la LPE, on peut faire l’hypothèse que les associations de protection de la nature et du paysage pourraient renoncer à leur stratégie foncière très coûteuse en faisant désormais confiance aux instruments de droit public, sur la mise en œuvre desquels on leur avait par ailleurs également conféré un droit de contrôle avec le droit de recours. L’analyse des stratégies politiques et foncières de Pro Natura durant la seconde moitié du XXe siècle, l’une des principales associations de protection de la nature et du paysage en Suisse, montre que ce n’est pas vraiment le cas. Notre contribution va tenter d’expliquer cet apparent paradoxe.

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