Délinquance financière et réponses politiques (XIXe-XXe siècles)

Les perspectives d’enrichissement font incontestablement partie des éléments moteurs du développement de la criminalité financière au cours du XXe siècle. Dès ses premières conceptualisations à la fin des années 1930 par le sociologue américain E. Sutherland, la criminalité en col blanc fait référence aux infractions commises par des personnes respectables issues de classes sociales favorisées, dont l’étude serait négligée en comparaison avec la criminalité de rue, plus visible et liée à la pauvreté. Cette forme élitaire de délinquance se distingue par le pouvoir politique et financier dont disposent leurs auteurs pour échapper à la détection par les autorités policières et judiciaires, et par le traitement particulier qui leur est réservé dans les condamnations. Depuis lors, le champ d’études de la criminalité économique a connu de nombreuses avancées, en particulier dans les disciplines de la sociologie et des sciences juridiques ; certains chercheurs privilégient alors une approche tenant compte du statut du délinquant (offender-based), tandis que d’autres se focalisent sur la nature des délits commis (offense-based). En revanche, dans les études historiques, le concept est encore largement sous-exploré ; quelques études internationales ont toutefois récemment vu le jour (Berghoff, Rauh, and Welskopp 2016; Wilson 2014). La distance critique inhérente à la perspective historique permet alors d’interroger la validité du concept dans divers contextes juridictionnels, à la fois géographiques et temporels.

Le domaine très large de la criminalité économique englobe des phénomènes très divers, qui vont de la corruption, la falsification comptable, les diverses formes de fraude, les gestions d’entreprise frauduleuses aux marchés illégaux. Ce panel se propose d’en étudier certaines, en posant une focale particulière sur le contexte de l’histoire contemporaine (XIXe-XXe siècles) et dans le cadre national suisse ; des approches comparatives internationales sont toutefois bienvenues. Du point de vue thématique, un accent particulier sera mis sur la délinquance financière, c’est-à-dire les transgressions qui impliquent des acteurs financiers plutôt que l’économie au sens large. Enfin, nous nous concentrerons sur des manifestations délictueuses à l’échelle des entreprises (et leurs dirigeants), plutôt que sur des organisations criminelles de type mafieux.

En plus des manifestations criminelles elles-mêmes, et des visées lucratives de leurs auteurs (enrichissement individuel ou au profit d’une entreprise) auxquelles s’oppose l’effet d’appauvrissement du côté des victimes (l’entreprise lésée, ses actionnaires, ou plus largement les contribuables indirectement affectés par les fraudes), ce panel souhaite examiner les réponses politiques qui sont apportées à ce phénomène par les autorités politiques et judiciaires. Peut-on observer une professionnalisation et une spécialisation de la prise en charge par les enquêteurs et les juges, et découle-t-elle d’une volonté politique spécifique ?

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